J’ai déclaré faillite il y a presque deux ans.
Entre-temps, j’ai reçu un versement rétroactif de l’aide sociale.
J’aimerais savoir si mon syndic a le droit de saisir ce rétroactif et peut-il saisir aussi mes rentes de gouvernement?
Versement rétroactif pendant la faillite
Réponse :
Ces montants sont considérés comme des revenus reçus durant votre faillite, et seront calculés dans l’établissement du revenu excédentaire. Si vous demeurez sous les normes, rien ne sera payable à votre syndic. Mais vous devez les déclarer.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.