J’ai acheté une maison avec un dépôt de 80000$ et j’ai une hypothèque sur la maison de 160000$.
Après l’achat de la maison, j’ai fait une proposition du conssommateur pour 3 ans pour 400$ par mois.
Și je vends la maison maintenant, je dois payer la proposition (36×400$ ) ou la dette en totalité de 160000$?
Si vous vendez la maison, il est certain que l’hypothèque doit être payée en entier.
Quant à votre engagement dans votre proposition, ce sera payable ou non selon ce que prévoit la proposition au cas de vente de la maison. Votre syndic vous répondra adéquatement sur cette question.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.