Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite?
Une assurance-vie est-elle saisissable en cas de faillite?
Réponse :
Bonjour,
Si vous parlez des valeurs accumulées dans une police de type « vie entière », cela dépend du bénéficiaire. S’il s’agit d’un ascendant, descendant ou conjoint légal, non.
Si vous parlez de l’indemnité payable en cas de décès, celle-ci va directement à votre bénéficiaire désigné, s’il y en a un. Sinon, elle tombe dans votre patrimoine, sujet aux droits des créanciers.
Votre agent d’assurances saura vous conseiller adéquatement.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.