Suite à la maladie de mon mari, nous serons probablement dans l’obligation de faire faillite. Il y a 3 ans, il a acheté une roulotte. La mère de mon conjoint nous ayant grandement aidés au niveau financier avec la maladie de celui-ci, nous nous demandions s’il pourrait la remercier en lui faisant cadeau de la roulotte qui a une valeur semblable aux montants d’argent qu’elle lui a donnés.
Un cadeau avant la faillite
Réponse :
Si vous cédez la roulotte sans contrepartie égale à sa valeur, et que vous faites ensuite faillite, le syndic pourra demander à votre mère de lui en rembourser la juste valeur.
Si vous la conservez et faites faillite, le syndic pourrait s’entendre avec vous pour vous la laisser, si vous avez la capacité d’en payer la valeur avant votre libération.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.