Questions et Réponses

Se séparer en cours de faillite

Mon mari et moi avons fait une faillite personnelle il y a peu de temps. J’en suis à ma deuxième faillite, alors ma libération ne sera pas avant deux ans. Lui en est à sa première et sa libération aura lieu bientôt.

Les choses ne vont pas très bien et nous allons nous séparer.

#1 – Est-ce que je vais devoir continuer à déclarer tous les revenus de mon mari (qui sera mon ex-mari) à mon syndic avec mes revenus pour le calcul de mon revenu excédentaire?

#2 – Lui sera-t-il complètement libéré sans que son montant de revenu n’ait d’importance?

#3 – Est-ce que mon revenu aura de l’importance pour lui concernant sa libération?

Réponse :

Si vous ne vivez plus sous le même toit, l’engagement de chacun sera considéré individuellement, sans tenir compte du revenu de l’autre.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.