Questions et Réponses

Saisie d’un véhicule pendant la faillite?

Si je suis en faillite et que j’achète une auto de 1000 dollars pour me rendre au travail, est-ce que le syndic peut m’enlever l’auto tant que je suis pas libéré?

Réponse :

C’est peu probable. Un tel véhicule n’a de valeur que pour vous.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.