Si je déclare une faillite au mois de novembre et qu’au mois de septembre j’avais fait un travail pour 10 000 dollars, mais je suis seulement payé au mois de décembre. Est-que le syndic va me prendre une part de ces 10 000 dollars même s’il à été gagné au mois de septembre?
Revenu différé lors d’une faillite
Réponse :
Oui, car cela fait partie de vos actifs; il s’agit d’un compte recevable.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.