Je suis travailleur autonome et je dois de la TPS et TVQ. Si je fais faillite, est-ce que le gouvernement ira réclamer ces montants à mes clients puisqu’ils ont utilisé ces sommes comme intrants dans leurs rapports de taxes?
Responsabilités aux clients?
Réponse :
Non. Ce n’est pas la responsabilité de vos clients de remettre les taxes qu’ils vous ont payées, mais la vôtre.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.