Je suis conjointe de fait et mon copain a déjà fait une faillite (il avait une compagnie) il y a de cela bientôt 6 ans. Il est sans travail et a des dettes. Moi, je travaille et j’ai ma maison, je n’ai aucune dette commune avec mon conjoint. Ma question est: étant conjoint de fait, suis-je responsable de ses dettes? Et s’il fait faillite à nouveau, ai-je une responsabilité? Je ne voudrais pas perdre mes biens vu que lui n’est pas capable de payer ses dettes?
Responsabilité des dettes d’un conjoint de fait
Réponse :
Le seul fait d’être conjointe avec une autre personne ne vous rend pas responsable des dettes de cette personne.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.