Questions et Réponses

REEE insaisissable?

J’ai lu sur votre page que les REEE étaient insaisissables. Si j’ai fait faillite il y a plus d’un an et que mon syndic de faillite est allé me chercher une partie de mes REEE qui étaient avec le programme Universitas, est-ce qu’il est possible d’aller récupérer le montant qu’il m’ont pris? Est-ce qu’il y a des recours?

Réponse :

Le REEE est saisissable. C’est le REER qui ne l’est pas.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.