À la clôture d’une proposition de consommateur, arrangement proposé par un tiers (organisme spécialisé) à mes créanciers, j’ai pensé qu’une « quittance » de chacun des créanciers serait une bonne chose à obtenir et à garder. Même si les dettes n’étaient pas très élevées (des montants autour de 3 à 5000 dollars), est-ce que je peux envoyer ces quittances aux maisons de vérification de crédit qui quelquefois tardent à mettre à jour les dossiers? De plus, est-il de mise d’envoyer chaque quittance à l’organisme qui m’a aidée, pour avoir ainsi une double protection?
Quittance des créanciers après une proposition
Réponse :
Ce n’est pas une quittance, mais un certificat d’exécution intégrale émis par votre syndic que vous devriez envoyer aux agences de crédit.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.