J’ai une dette envers la Banque nationale d’un montant de 8000 dollars, dette garantie par un VTT.
Je désire faire une proposition de consommateur à tous mes créanciers (incluant la Banque nationale) par laquelle je remettrais le bien ainsi qu’un montant d’argent supplémentaire. Est-ce que la proposition peut être refusée? Pourrait-on exiger que je rembourse la totalité de la dette?
J’ai lu quelque part que même si tous les créanciers acceptent la proposition, on pourrait me demander de rembourser le prêt garanti en totalité même si je remets le bien.
Prêt garanti par un bien et proposition de consommateur
Réponse :
Comme dans toute proposition, les créanciers peuvent refuser l’offre faite.
Dans la pratique, une proposition équitable et basée sur votre capacité de payer sera assez rarement refusée.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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