Prêt étudiant saisissable?
Je voudrais savoir si un créancier a le droit de saisir un compte en banque dans lequel on ne retrouve que des prêts étudiants. On m’a informé que les montants qui provenaient du gouvernement étaient insaisissables, mais cette information provient d’un ami et je voulais la valider. Je suis sans revenu présentement, je suis étudiante à temps plein et mon seul revenu seront mes prêts et bourses d’études qui proviennent du gouvernement.
Le créancier en question est la carte de crédit de la banque avec laquelle je fais affaires. Donc, j’aimerais savoir si ma banque a le droit de saisir mon compte ou d’appliquer le solde que je leur dois contre mon compte qui ne contient que mon prêt d’études, sachant que c’est de l’argent qui provient du gouvernement.
Réponse :
Je n’ai pas entendu parler d’une insaisissabilité des sommes provenant d’un prêt étudiant. De toute façon, une fois les sommes déposées dans votre compte de banque, elles ne sont plus nécessairement identifiables comme provenant d’un prêt étudiant. Elles peuvent donc faire l’objet d’une saisie.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
