On dit qu’après une faillite on ne peut plus être administrateur d’une compagnie mais que l’on peut être travailleur autonome. Le travailleur autonome doit facturer sa clientèle avec la TPS/TVQ si son revenu excède $30,000 par année. Pourtant, lorsqu’on fait faillite, il n’est plus possible d’avoir un numéro de TPS/TVQ au Québec.
Alors, comment faire pour être un travailleur autonome dans ce cas?
Vous pourrez obtenir des numéros de taxes même si vous êtes en faillite personnelle.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.