Pension alimentaire, dépenses hors de l’ordinaire et comptes bancaires
Je me suis présenté, voilà quelques semaines, à un cabinet de syndic pour une première rencontre à titre informel afin de mieux comprendre « l’option » faillite personnelle, ce qui je crois serait la solution à mon problème d’endettement. Je ne suis pas parvenu à obtenir toutes les réponses auxquelles je m’attendais: aucune information écrite ou site web ne m’ont été fournis, et mes recherches dans ce sens n’ont pas donné de résultats.
Je verse une pension à mon ex-conjointe pour la garde de mes deux filles. Nous nous sommes entendus hors cour pour déterminer la somme. Dois-je fournir une preuve de jugement? Qui déterminera ce qui est saisissable et qui en fera l’inventaire? Le syndic aura-t-il l’obligation de passer en revue mon compte bancaire afin de trouver des « dépenses intéressantes » au cours des derniers mois? Je me sens bien petit face aux responsabilités que la faillite implique.
Réponse :
Vous devrez remettre au syndic une copie de l’entente existant entre vous et votre ex-conjointe, s’il n’y a pas de jugement.
Vous devez déclarer au syndic toute dépense hors de l’ordinaire dans l’année précédant votre faillite.
Vous allez déclarer tous vos biens au syndic, et il vous informera de ceux qui sont saisissables, le cas échéant.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre rencontre, rien ne vous empêche d’aller voir un autre syndic, tant que vous n’êtes pas en faillite.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
