Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Voyager malgré la faillite

J’ai l’intention de faire faillite.
Est-ce que j’aurai quand même le droit de voyager, étant donné que mes enfants et ma femme vivent à l’étranger?

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Plusieurs petits prêts deviendront grands

Je paie mes cartes de crédit à tous les mois, mais je me suis endetté avec Visa Desjardins Accord D. J’ai contracté plusieurs petits prêts de 500 dollars par-ci par-là.
J’ai maintenant des paiements de 600 dollars par mois sur Visa.
Que puis-je faire?

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Changer de syndic de faillite

Puis-je changer de syndic?

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Cartes de crédit lors d’une proposition de consommateur

Que dit la loi concernant la remise de cartes de crédit au syndic lors du dépôt d`une proposition de consommateur?
Un ami a déposé une proposition et a remis toutes ses cartes au syndic, sauf une dont le solde était à zéro lors du dépôt de la proposition. Il s`agit d`une carte très rarement utilisée.
Je comprends qu`en cas de faillite il aurait été obligé de la remettre, mais il s`agit seulement d`une proposition.

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La faillite à l’international

Si j’habite aux Etats-Unis (avec un visa de travail), est-ce que mon salaire et mes biens sont considérés lors d’une faillite ou d’une proposition ou ce sont seulement mes biens/salaire au Québec?

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Le dossier de crédit après la proposition de consommateur ou la faillite

La proposition du consommateur disparaîtrait du dossier de crédit au bout de 5 ans. Est-ce 5 ans après la fin des 5 ans de paiement?
Si oui, il serait donc plus avantageux de faire faillite au niveau de notre dossier de crédit puisque la faillite disparaîtrait 7 ans après une période plus courte (9 mois)?

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Proposition de consommateur et perte d’emploi

J’ai perdu mon emploi un peu plus d’un mois après avoir conclu une entente de proposition de consommateur, entente selon laquelle je me suis engagée à payer 500 dollars par mois pendant 48 mois.
Je m’apprête donc à recevoir de l’assurance-emploi. Pensez-vous qu’il me soit possible de revoir ma proposition à la baisse étant donné ma situation, et que cette révision soit acceptée par mes créanciers?
Dans le cas où cette proposition révisée serait refusée, je n’aurais d’autre choix que de faire faillite.
Dans cette éventualité, pourrais-je changer de syndic pour traiter mon dossier ou est-ce que je serai contrainte de travailler avec le même?

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Faillite et domicile

Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai ma maison?

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Revenus saisissables lors de la retraite

Je suis à ma retraite et je reçois un fond de pension de ma compagnie, de la RRQ et SAAQ.

Pouvez-vous me dire si ces montants sont touchés ou saisissables en cas de faillite personnelle?

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Comment est calculé le montant mensuel d’une proposition de consommateur?

J’aimerais faire une proposition de consommateur et je me demandais si on devait avoir un montant minimum de dettes pour faire cette démarche.
Nos dettes s’élèvent à environ 19 000 dollars, pour un revenu annuel de 42 000.
Nous n’avons pas de maison parce qu’une très grosse partie de notre salaire va au remboursement de ces dettes et aux dépenses essentielles.
Dans le cas d’une éventuelle proposition du consommateur, comment est défini le montant à rembourser chaque mois pour se libérer de ces paiements?
Est-ce un pourcentage du revenu? Si oui quel est ce pourcentage?

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