Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Cautionnement de dettes d'entreprise

Je suis copropriétaire d’une compagnie (2 personnes). Nous croulons sous les dettes et envisageons de faire faillite. Étant donné que nous avons cautionné personnellement certains prêts et cartes de crédit de l’entreprise, j’imagine que nous serons tenus de faire les remboursements de ces dettes?
Dans l’éventualité où mon associé serait insolvable, serais-je tenu responsable de la totalité de ces dettes (cautions)?.
Serions-nous mieux de faire à la suite de la faillite de la compagnie des faillites personnelles?

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Divulgation d’un dossier à un employeur

Je travaille actuellement comme contractuel au gouvernement du Québec. J’ai rencontré un syndic pour la possibilité de faire une proposition de consommateur. Si je dois de l’argent à Revenu Québec pour des impôts passés impayés et que ce montant est inclus dans la proposition, y a-t-il des risques que mon gestionnaire au travail soit au courant de ma démarche?
Je préférerais que les gens de mon bureau ne soient pas au courant.
Revenu Québec, a-t-il l’habitude d’informer les autres ministères? Que le bureau des ressources humaines a Québec l`apprenne ne me dérange pas trop, mais mon gestionnaire local sera-t-il informé?

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Complications de santé et cartes de crédit

Je vie une situation alarmante. Il y a quelques années, j’ai dû cesser de travailler à cause de graves complications de santé. J’ai quand même aujourd’hui un petit espoir d’être éventuellement capable de reprendre le travail, ce que personne ne croit possible, dû à ma condition
Depuis que j’ai cessé de travailler j’ai dû prendre l’aide du gouvernement (aide sociale maladie) car je n’avais pas d’assurances. Depuis, j’essaie de survivre avec mes cartes de crédit tant bien que mal. J’avais mon ex-conjointe et mon fils qui m’aidaient depuis ce temps à payer mes cartes.
Je n’ai toutefois maintenant plus de conjointe et mon fils ne peut plus m’aider.
Puis-je faire une faillite?
Cela m’inquiète beaucoup car j’ai lu que si on se sert de ses cartes de crédit sachant qu’on ne peut rembourser, la faillite peut être refusée. Je ne me suis pas servi de mes cartes en pensant que je ne les rembourserais pas, loin de là.
Mon espoir de retravailler est bien présent même si cela est présentement impossible dans ma condition.
Que me suggérez-vous, SVP?

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Faillite et emploi

Est-ce que je peux faire faillite si je travaille?

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Dettes à l’impôt, faillite ou proposition de consommateur

Voici ma situation: Je dois 6000 dollars à Revenu Québec et 3000 dollars à Revenu Canada pour des impôts d’années passées. Je rembourse actuellement un autre prêt personnel de 3000 dollars. Je ne suis pas capable de payer tout ça. Ma femme et moi avons un revenu de 80 000 dollars par année.
J’ai contacté Revenu Québec et ils me proposent de régler ma dette en 12 mois, ce qui fait des paiements impossibles pour moi.
Je n’ai pas de maison, je paie un loyer.
Est-ce que je devrais faire faillite?

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Faillite, propriété d’entreprise et hypothèque légale

Qu’arrive-t-il quand on fait une faillite personnelle mais qu’on est aussi propriétaire d’une entreprise incorporée?
Et avec une hypothèque légale sur ma maison, est-ce que je pourrais la garder suite à une faillite?

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Publication des faillites

Les faillites de propriétés ou de commerces sont-elles publiées?
Si oui où le sont-elles?

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Coût d’une faillite commune

Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu?
De plus, si mon conjoint et moi désirons faire faillite tous les deux, devrons-nous payer deux fois la faillite ou une seule fois?
Nous avons des dettes communes et du crédit personnel à chacun. Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas?

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Coût d’une faillite

J’aimerais savoir quel est le coût actuel d’une faillite? Est-ce bien 1800 dollars?
Comment puis-je le prévoir avant d’embarquer dans ce processus?

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Hydro-Québec et revenus de pension

Ma belle-mère a une dette de 1300 dollars avec Hydro-Québec. Le seul revenu qu’elle a maintenant sont ses chèques de pension (elle a 80 ans). Elle n’a plus aucun argent en banque. Est-ce qu’Hydro-Québec peut saisir une partie de ses chèques (pension Canada, RRQ)?

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