Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Dettes d’études de longue date

Mon mari a été libéré d’une faillite il y a plusieurs années. Il venait alors de terminer ses études alors ses dettes d’études n’ont pas été effacées.

Huit ans plus tard, nous sommes toujours sans revenus (aide sociale) donc nous n’avons jamais remboursé nos prêts étudiants. Il en a pour 26 000 dollars et moi pour 16 000 dollars. Nous n’avons aucune autre dette.

Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Et moi pour l’annuler est-ce que je dois passer par la faillite? Il y a déjà 10 ans que j’ai terminé mes études.

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Dettes d'études de longue date

Mon mari a été libéré d’une faillite il y a plusieurs années. Il venait alors de terminer ses études alors ses dettes d’études n’ont pas été effacées.
Huit ans plus tard, nous sommes toujours sans revenus (aide sociale) donc nous n’avons jamais remboursé nos prêts étudiants. Il en a pour 26 000 dollars et moi pour 16 000 dollars. Nous n’avons aucune autre dette.
Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Et moi pour l’annuler est-ce que je dois passer par la faillite? Il y a déjà 10 ans que j’ai terminé mes études.

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Saisie de biens d’une autre personne

Je suis restée sans travail pendant une année entière. Je n ai pas pu faire face à mes dettes de créanciers ni à mes factures. En somme, mes dettes s’élèvent à 8000 dollars environ.

J’avais vendu mes meubles afin de payer une partie de mes dettes, donc elle est réduite. Présentement, je vis chez ma mère.

Si je déclare faillite, vont-ils saisir ses biens? Je n’ai plus rien aujourd’hui. Je suis hébergée par elle, je ne voudrais pas lui causer d’ennui.

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Carte de crédit et prêt auto pendant une faillite

Si je fais faillite, est-ce que je suis en mesure de faire une demande de carte de crédit ou de prêt auto si j’ai un co-signataire?

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Remboursement de prêt étudiant et calcul du revenu excédentaire

J’envisage de faire une proposition de consommateur ou une faillite, étant donné que j’ai des dettes d’environs 30 000 dollars (cartes de crédit, prêt). J’ai aussi un prêt étudiant d’environ 17 000 dollars (il est encore récent). J’ai aussi un prêt sur un téléviseur que je continue à rembourser. J’ai une voiture qui vaut environs 4000 dollars, payée au complet.

Mes questions sont les suivantes (advenant une faillite):

1 – Je crois que je devrai continuer de rembourser mon prêt étudiant malgré la faillite, est-ce exact? Est-ce que le montant que je rembourse mensuellement sera déduit de mon revenu mensuel pour le calcul du revenu excédentaire? Si tel est le cas, qui décide du montant de remboursement du prêt étudiant (qui sera négocié avec la banque en juillet)?

2 – Est-ce que le téléviseur et la voiture peuvent être saisis, ou devrai-je payer une compensation quelconque?

3 – Je dispose d’un revenu mensuel net d’environ 2500 dollars, mais je souffre d’une maladie qui souvent m’empêche de gagner mon plein salaire, alors mon revenu mensuel fluctue beaucoup d’un mois à l’autre (1600-2500), est-ce que cela est pris en considération lorsqu’on calcule le revenu excédentaire? De plus, est-ce que le coût des médicaments et tenu en compte (étant donné que c’est une dépense assez importante et récurrente pour moi)?

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Changer de province après la faillite

J’habite en Colombie-Britannique et je prévois retourner au Québec prochainement. Je pense faire faillite, mais j’aimerais d’abord savoir si je peux quitter la Colombie-Britannique pendant la faillite pour retourner vivre au Québec.

Tous mes biens sont en C-B (maison, meubles et dettes). Est-ce que cela causera problème même si je suis prête à tout laisser au syndic? S’il m’est possible de retourner m’établir au Québec pendant ladite faillite, à partir de combien de temps pensez-vous que je pourrai quitter pour le Québec après avoir déclaré faillite? Si je fais faillite, pendant la période soit disant de 7 ans, est-ce que les institutions bancaires pourraient m’accorder un prêt plus facilement si je suis endossée par une personne solvable?

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Faillite et dettes d’études

Puis-je faire faillite si j’ai reçu une saisie de salaire des Prêts et Bourses?

J’ai tenté de prendre entente avec eux afin de baisser, mais le montant saisi est beaucoup trop élevé pour moi.

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Loyer impayé dans une proposition de consommateur

Depuis quelques années, le gouvernement provincial fait une saisie de mon salaire.

Après tout ce temps, j’arrive à la fin. Par contre, je suis endetté auprès d’amis et de parents. Je dois aussi à Hydro-Québec, Mastercard et maintenant le gouvernement fédéral me réclame plus de 4000 dollars, ce qui entraînera une autre saisie de salaire. Je suis endetté et je n’ai pu payer mon loyer ce mois-ci.

Est-ce que je peux ajouter mon loyer impayé sur ma proposition de consommateur vu que mon propriétaire est allé à la Régie du logement et que maintenant le prochain mois arrive et je ne pourrai pas plus le payer?

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Se marier pendant la faillite

Je viens de déposer une faillite personnelle en Ontario, vu que je demeure dans cette province, et je veux me marier avant ma libération.

Est-ce que mon future mari sera concerné par cette faillite?

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Paiement de faillite et libération

Mon conjoint de fait a fait faillite il y a plusieurs années, mais ne l’a jamais payée et ne s’est pas occupé de sa libération.

Lors de sa faillite, il devait beaucoup d’argent, surtout à l’impôt. Aujourd’hui, nous avons reçu une lettre disant qu’il n’est pas libéré doit payer les sommes dues sinon ils sera saisi.

Que devons-nous faire? Est-ce que nous devons voir un autre syndic pour refaire faillite ou bien rappeler l’ancien?

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