Questions et Réponses

Opposition à une faillite

Ma proposition de consommateur a été refusée et je songe à faire faillite.
Est-ce que mon créancier pourrait s’opposer à ma faillite?
Si oui, quels sont mes recours si cela se produit?

Réponse :

Faire faillite n’a pas à être approuvé par les créanciers. Ils peuvent cependant s’opposer à votre libération à la fin de votre faillite, auquel cas le tribunal va trancher.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.