Je m’apprête à faire une proposition à 4 créanciers. Je voudrais proposer 20%. Un de ces 4 créanciers est une location automobile. J’aimerais continuer à faire mes paiements sur la location car j’en ai besoin pour mon travail et le créancier m’a confirmé qu’il acceptait que je continue ma location même si je fais une proposition.
Est-ce que je dois tenir compte de ce créancier dans le calcul de mon 20%? Ça fait une grosse différence si je dois ajouter dans le total le montant restant sur le bail.
Location automobile dans le calcul d’une proposition
Réponse :
Vous n’avez pas à en tenir compte si vous poursuivez la location.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.