Un individu en faillite personnelle peut-il conserver les gains au casino et a la loterie?
Jai vérifié sur les sites de Revenu Québec et ARC: un gain à la loterie n est pas imposable et ne serait pas considéré comme un gain.
Il ne semble n y avoir aucun article de loi à ce sujet sur la loi de la faillite. Si oui, où trouver cette loi?
Tout bien acquis par une personne durant sa faillite doit être remis au syndic, sauf s’il est nécessaire pour assurer une subsistance appropriée.
Oui les gains de loterie doivent être remis au syndic pour le bénéfice des créanciers.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.