Questions et Réponses

Éviter la saisie du salaire d’un conjoint

Si dans notre couple je déclare faillite et qu’à la banque nous avons un compte conjoint, et que la banque fait partie de mes créancier, la banque peut-elle saisir la paye de mon mari si sa paye entre automatiquement dans ce compte conjoint? Je souligne que mon mari ne déclare pas faillite.

Réponse :

Il serait préférable de prendre chacun un compte distinct pour éviter toute confusion.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.