Questions et Réponses

Est-ce qu’un prêt étudiant est saisissable?

J’aimerais savoir si le montant d’un prêt étudiant est saisissable au moment d’une faillite? Ou du moins, si ce prêt étudiant vient avant d’être libéré, faut-il remettre tout le montant du prêt au syndic?

Réponse :

Non, ce prêt a un but précis, vous permettre de poursuivre vos études.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.