Don à la famille avant une faillite
Je me retrouve dans une situation financière difficile due a des dettes faites sur cartes de crédit et marges de crédit non payées. J’ai exploité une entreprise pendant plus de 10 ans et j’ai fait l’erreur d »utiliser mes compte personnels pour la compagnie.
Cette compagnie n’existe plus, mais les dettes sont encore là, environ $70.000 et je songe faire une proposition de consommateur. La seule chose qui m’inquiète c’est qu’il y a plus de deux ans, j’ai donné un montant de 50 000 dollars à un membre de ma famille.
J’ai toujours payé mes cartes jusqu’à il y a 3 mois. Pensez-vous que cela pourrait affecter ma proposition?
Réponse :
Ce don important sera pris en considération dans l’élaboration de votre proposition de consommateur.
Si le syndic juge qu’il s’agit d’une transaction qui pourrait être contestée au bénéfice de vos créanciers, vous devrez probablement offrir plus à vos créanciers dans le cadre d’une proposition pour les compenser en partie.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
