Dettes d’une fiducie et responsabilité des administrateurs
Lorsqu’une fiducie (fiducie de protection d’actif, un seul bénéficiaire qui est aussi l’administrateur-décideur. Le conjoint du bénéficiaire est le second administrateur) est cotisée par le gouvernement, est-ce que les administrateurs de ladite fiducie peuvent être tenus responsables et tenus de payer la dette?
Notez que les résolutions de la fiducie établissent clairement que seul un des administrateur prenait la totalité des décisions. Advenant une quelconque responsabilité des administrateurs, le second administrateur peut-il être tenu de payer malgré le fait qu’il ne prenait aucune décision?
Réponse :
Je ne suis pas un spécialiste en matière de fiducie. Mais si le principe est le même que pour une compagnie, tous les administrateurs sont responsables des dettes fiscales, même si peu impliqués.
Les dettes fiscales dont sont responsables les administrateurs sont les remises salariales, les taxes (TPS et TVQ), mais pas l’impôt sur le revenu.
N’hésitez pas à consulter un avocat.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
