Dette envers sa propre entreprise
J’ai une compagnie incorporée et je dois un gros montant d’argent que je lui ai emprunté. La compagnie devra fermer ses portes prochainement car nous n’avons plus aucun contrat. Comme c’est mon seul revenu, la faillite sera malheureusement la solution. J’aimerais savoir, advenant une faillite personnelle et commerciale, si je serai libéré de cet emprunt ? En ce qui a trait aux taxes et aux retenues à la source de l’employeur tout est payé à ce jour.
Ma seconde question est: après une faillite, si les impôts viennent faire des vérifications et qu’ils trouvent des anomalies sur les années précédentes, serai-je personnellement responsable même si j’ai fait faillite?
Réponse :
Votre faillite personnelle vous libérera de toutes ces dettes, sauf en cas de fraude.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
