Questions et Réponses

Comment est calculé le montant mensuel d’une proposition de consommateur?

J’aimerais faire une proposition de consommateur et je me demandais si on devait avoir un montant minimum de dettes pour faire cette démarche.
Nos dettes s’élèvent à environ 19 000 dollars, pour un revenu annuel de 42 000.
Nous n’avons pas de maison parce qu’une très grosse partie de notre salaire va au remboursement de ces dettes et aux dépenses essentielles.
Dans le cas d’une éventuelle proposition du consommateur, comment est défini le montant à rembourser chaque mois pour se libérer de ces paiements?
Est-ce un pourcentage du revenu? Si oui quel est ce pourcentage?

Réponse :

Sujet à une évaluation complète de votre situation, vous pourriez faire, avec ces dettes, une proposition de consommateur.

Votre paiement sera calculé en fonction de vos revenus nets et de vos charges familiales.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.