Ameublement usuel et bail de location automobile
J’ai l’intention de faire une faillite d’ici quelques mois et j’ai 2 questions:
- Est-ce que mon ameublement personnel de faible valeur comme: télévision, ordinateur, réfrigérateur, poêle, laveuse-sécheuse est saisissable?
- J’ai une voiture en location depuis quelque mois et j’ai déjà eu comme information que désormais plusieurs compagnies de financement ne laissaient plus la voiture au locataire s’il déclarait faillite, même s’il avait l’intention de continuer ses paiements mensuel… est-ce vrai?
Réponse :
À votre première, je ne vois pas de problème. Il semble s’agir de meubles usuels ou n’ayant pas de valeur réalisable importante.
À votre deuxième question, je ne suis pas au courant d’un refus systématique des compagnies de location. Habituellement, il n’y pas de problème.
Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite
Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
