Pierre et Hélène, un couple dans la quarantaine, ont des emplois stables. Leur famille compte trois jeunes ados.
Le couple a refinancé récemment la résidence familiale, avec une nouvelle hypothèque de 150 000 $. Ceci représente à peu près la valeur marchande de la maison, et ils n’ont pu obtenir davantage du prêteur hypothécaire.
Ce refinancement n’a cependant pas permis de régler plusieurs autres dettes que doit le couple, à savoir un endettement sur cartes de crédit de plus de 50 000 $, deux (2) marges de crédit de 20 000 $ chacune, utilisée à 100%, et deux (2) voitures financées sous forme de location.
Compte tenu de l’ensemble des dettes du couple, il n’est plus possible pour eux de faire appel à une consolidation au moyen d’un prêt qui serait accordé par une institution financière. En effet, Pierre et Hélène ne rencontrent plus les standards exigés pour une telle consolidation au moyen d’un prêt unique.
Par ailleurs, Hélène n’a plus besoin de sa voiture, dont le coût de location est de près de 400 $ par mois. Cependant, la remise de cette voiture entraînera pour elle une somme résiduelle à payer de près de 10 000 $, compte tenu du non respect du bail en cours.
Après analyse de la situation budgétaire du couple, nous constatons que le paiement mensuel maximum qui pourrait être fait, à l’ensemble des créanciers, outre les paiements pour la maison et l’auto de Pierre, est de 500 $ par mois.
Nous préparons et déposons une proposition de consommateur pour le couple dans les termes suivants:
- La poursuite des paiements sur la maison ;
- La poursuite des paiements sur le contrat de location de la voiture de Pierre;
- La remise de la voiture d’Hélène à la compagnie finançant sa location ;
- Le paiement d’une somme de 30 000 $, sur une période de soixante (60) mois, au rythme de 500 $ par mois, pour l’ensemble des autres dettes(environ 100,000$), à savoir : les cartes de crédit, les marges de crédit et la dette créée par la remise de l’automobile d’Hélène.
Les créanciers votent en faveur de la proposition. Pierre et Hélène respectent les termes de leur proposition et sont libérés de leurs dettes. Ils conservent leur maison. Leur budget est maintenant équilibré et ils peuvent se consacrer entièrement à leur famille et travail.
Il s’agit bien sûr d’un cas fictif, mais qui représente bien le type d’arrangement avec les créanciers que nous faisons régulièrement dans le cadre d’une proposition de consommateur.