Nos réponses à vos questions
Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
Questions / Réponses
Saisie d’une voiture pour dettes d’impôt
SaisieUne auto financée par un prêt automobile (la banque détient un lien sur le véhicule jusqu’au paiement complet) peut-elle être saisie par le gouvernement si on doit de l’argent à l’impôt?
Revenus saisissables lors de la retraite
Retraite | SaisieJe suis à ma retraite et je reçois un fond de pension de ma compagnie, de la RRQ et SAAQ.
Pouvez-vous me dire si ces montants sont touchés ou saisissables en cas de faillite personnelle?