Questions et Réponses

Nouveaux numéros de taxes

Si je fais une faillite personnelle dans laquelle sera incluse une dette de TPS/TVQ, pourrai-je demander de nouveaux numéros de taxes immédiatement?

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Choisir ses dettes et faillite commune

Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d’impôts s’accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari).

Peut-on seulement déclaré faillite à l’impôt?

Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul?

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Saisie pour dettes du conjoint

Ma femme doit pratiquement 17,000 dollars à Revenu Québec, qui ont gelé son compte et insistent pour qu’elle paie la totalité en un an (plus de 1400$/mois) alors qu’elle propose le maximum possible pour elle, soit 400 dollars par mois. Son revenu d’entreprise (enregistrée) net annuel est de 15,000$. Si elle fait faillite, est-ce que Revenu Québec peut venir geler mon compte aussi ou venir chercher l’argent dans ma poche? Ils semblent calculer sa capacité de remboursement selon le revenu familial mais j’ai beaucoup de dettes et ne peux pas trop l’aider sur les paiements.

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Dettes d’entreprise antérieures à une faillite

J’étais administrateur d’une compagnie incorporée il y a quelques années. Cette compagnie était endettée de 320 000 dollars (TPS et TVQ), pénalité et intérêt inclus.

J’ai vendu cette compagnie avec entente verbale que le nouvel administrateur fasse opposition, mais lui n’a rien fait.

De mon côté, j’ai déclaré faillite par la suite. Le ministère du Revenu du Québec est au courant, mais récemment ils m’ont envoyé une lettre avec des questions pour juger si je suis responsable des dettes fiscales ou non. J’ai aussi reçu hier une autre lettre par huissier avec un nouvel avis de cotisation a mon nom. Lorsque le syndic s’est informé, on lui a répondu que l’avis est au nom de la compagnie et de l’administrateur.

J’aimerais savoir: si je suis libéré de ma faillite le mois prochain, est-ce que Revenu-Québec peut me faire cotiser en mon nom personnel après ma libération, même si j’ai inclus cette somme dans ma faillite?

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Saisie de salaire

Le Ministère du Revenu me menace de saisir mon salaire pour impôt impayé (2 ans, total 2000 dollars) sur le chèque que je reçois de la RRQ (465$/mois).

J’en ai besoin pour manger. Les déductions sur ma paye sont impeccables. Vont-ils téléphoner a mon patron? J’ai tellement peur et je n’ai personne pour m’aider.

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Recours pour éviter la saisie

J’ai d’importante dettes d’impôts et je suis présentement dans l’impossibilité de les rembourser, étant sans emploi. J’ai déjà des retards important dans le remboursement.

J’ai reçu une lettre me donnant 15 jours pour rembourser la somme à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises. Je n’ai pas vraiment d’actif de valeur (placement ou autres).

J’aimerais savoir ce qu’ils peuvent faire et de combien de temps je dispose.

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Libération de dettes gouvernementales

J’ai une compagnie incorporée dans laquelle je dois des déductions à la source ainsi que de la TPS et TVQ.

Si je fais une faillite personnelle, devrai-je payer ces montants?

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Impôt post-faillite

Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul?
J’ai seulement un T4 et rien de particulier.
J’aimerais seulement savoir ou est-ce que je doit prorater les information?

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Problèmes de cote de crédit

J’ai fait faillite il y a plusieurs années et une proposition de consommateur il y a deux ans, que je paie sans manquement depuis.

Toutefois, depuis ma proposition je suis considéré comme ayant fait une deuxième faillite et ne peux obtenir aucun crédit. Pourquoi? J’ai toujours bien payé depuis.

La proposition de consommateur était pour de l’impôt.

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Déclaration de revenus non-produites

J’ai eu des problèmes de consommation et de jeux. Je n’ai pas fait mes déclarations d’impôt depuis plusieurs années.

J’ai récemment reçu un avis de cotisation de Revenu Canada qui me réclâme plusieurs milliers de dollars plus les intérêts et pénalités.

Je suis sans un sou. Est-ce que ma seule option est la faillite?

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