Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Défaut de paiement d’une faillite

Ma femme et moi sommes en faillite non-libérée. Depuis quelques mois, nous ne pouvons plus effectuer les mensualités que nous exige notre syndic à cause de circonstances personnelles.
Nous devions être liberés l’an prochain, mais j’imagine que nous ne le serons pas à cause de ce défaut de paiement.
Si nous n’avons pas fini de faire nos paiements à la date prévue de notre libération, quels sont les recours du syndic? Est-ce que le pire qu’il puisse arriver est de voir notre libération retardée jusqu’à ce que nos paiements soient terminés ou est-ce qu’il peut avoir recours à d’autres moyens comme saisie de salaire ou de biens?
Depuis qu’on a arrêté de faire nos paiements, nous n’avons pas contacté notre syndic. Quels conseils avez vous à nous donner?

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Transaction entre personnes liées avant une faillite

Je suis mariée et j’ai proposé à mon mari d’acheter son bateau car il avait besoin d’argent, nos comptes n’étant pas conjoints.
Lui s’occupe du paiement de maison et moi de toutes les autres dépenses: téléphone, câble, cellulaires, épicerie, etc.
J’ai donc voulu l’aider. La vente as été concrétisée mais mon mari m’a annoncé un mois après qu’il devait faire faillite car il n’arrivait plus et ses comptes en souffrance sont rendus au-delà de 75 000 dollars.
Moi ayant acheté le bateau il y a un mois, s’il fait une faillite personnelle suis-je touchée, compte tenu que nous sommes mariés?
Je ne veux pas perdre ce que j’ai acquis surtout ne sachant pas qu’il ferait faillite.

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Perdre sa maison lors d’une faillite?

Mon conjoint et moi sommes en sérieuses difficultés financières et nous envisageons soit de faire faillite, soit de faire une proposition du consommateur.
Nous avons pour environ 200 000 dollars de dettes en prêts à la consommation (prêts automobiles, cartes de crédit, marge de crédit).
Nous arrivons à peine à régler le montant minimum dû, mais chaque fois qu’un imprévu survient, nous devons recourir à nos cartes ou marges, ce qui fait que nous tournons en rond depuis 2 ans, et les soldes sur la plupart de nos dettes (sauf les prêts fermés), ne diminuent pas.
Notre principal créancier (40 % de nos dettes) est la banque avec laquelle nous avons notre hypothèque et nos principaux comptes bancaires. Je crains donc qu’elle s’oppose à notre proposition et fasse pencher le poids contre nous.
En cas de refus de la proposition, nous allons sans doute devoir songer à faire faillite. Je me moque de perdre tous mes biens s’il le faut, mais je ne peux pas perdre la maison. Nous avons deux chiens et sans maison nous allons devoir nous en départir, ce qui est hors de question.
Ma question : Pouvons-nous perdre notre maison en cas de faillite? Notre maison a une valeur de 220 000 dollars sur le marché. Notre solde hypothécaire est de 179 500 dollars.

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Proposition de consommateur et carte de crédit commune

Si je fais une proposition de consommateur, est-ce que la cote de crédit de ma conjointe sera affectée si de son côté elle continue de faire les paiements sur la carte de crédit commune dont elle est co-signataire?

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Faillite et REEE des enfants

Si je déclare une faillite personnelle et que mes enfants on des REEE, est-ce qu’ils vont automatiquement les perdre?

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Un cadeau avant la faillite

Suite à la maladie de mon mari, nous serons probablement dans l’obligation de faire faillite. Il y a 3 ans, il a acheté une roulotte. La mère de mon conjoint nous ayant grandement aidés au niveau financier avec la maladie de celui-ci, nous nous demandions s’il pourrait la remercier en lui faisant cadeau de la roulotte qui a une valeur semblable aux montants d’argent qu’elle lui a donnés.

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Voyager malgré la faillite

J’ai l’intention de faire faillite.
Est-ce que j’aurai quand même le droit de voyager, étant donné que mes enfants et ma femme vivent à l’étranger?

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