Questions et Réponses

Nos réponses à vos questions

Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Questions / Réponses


Montant à verser au syndic après un mariage

J’ai fait faillite il y a 4 mois et je désire me marier dans quelques semaines. Est-ce que cela aura des conséquences sur le montant à verser au syndic?

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Biens communs et faillite personnelle

J’ai une maison avec ma conjointe de fait d’une valeur de 330 000$ avec hypothèque de 220 000$ ainsi qu’un bateau d’une valeur de 60 000$ avec une hypothèque de 70,000$ . Les hypothèques sont signées par les deux.

Ma conjointe de fait a des difficultés importantes avec son entreprise. Si ma conjointe fait une faillite personnelle est-ce que la maison et le bateau seront saisis et vendus? Comment puis-je réagir?

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Mariage et montant mensuel pour faillite

J’ai des dettes atteignant environ 25 000$, je vis présentement seule avec mon enfant, j’ai un salaire de 40 000$ et je prévois faire faillite en novembre. J’ai fait la rencontre d’une homme et je me questionnais sur notre futur. Je sais que ma faillite devra durer 21 mois, car j’ai un revenu excédentaire selon mes lectures.

Que se passerait-il si je décidais d’emménager avec mon conjoint dans les mois suivants ma faillite? Il a une maison et un revenu élevé soit 100 000$? Et aussi que se passerait-il si je me mariais avant ma libération?

J’ai peur que le montant à payer mensuellement augmente de façon considérable si je vais habiter avec lui.

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Don à la famille avant une faillite

Je me retrouve dans une situation financière difficile due a des dettes faites sur cartes de crédit et marges de crédit non payées. J’ai exploité une entreprise pendant plus de 10 ans et j’ai fait l’erreur d »utiliser mes compte personnels pour la compagnie.

Cette compagnie n’existe plus, mais les dettes sont encore là, environ $70.000 et je songe faire une proposition de consommateur. La seule chose qui m’inquiète c’est qu’il y a plus de deux ans, j’ai donné un montant de 50 000 dollars à un membre de ma famille.

J’ai toujours payé mes cartes jusqu’à il y a 3 mois. Pensez-vous que cela pourrait affecter ma proposition?

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Proposition de consommateur et divulgation

J’ai des problèmes de jeux depuis quelques temps, sans que ma conjointe le sache. Je gère la situation en payant du crédit par du crédit, et j’ai accumulé environ 30 000 $ de dettes.

Nous sommes copropriétaires d’un condo dont l’équité est de 40 000 $ environ.

Est ce que je peux faire une proposition consommateur sans que ma conjointe le sache, et qu’arrivera-t-il du condo ou de la valeur de l’équité?

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Responsabilité entre conjoints séparés

Ma conjointe et moi sommes séparés depuis six mois. Si elle fait faillite, est-ce que le syndic peut venir chez moi pour réclamer mes biens (meubles, maison)?

J’ai acheté sa part de la maison au moment de notre séparation. Nous étions conjoints de fait depuis 15 ans et avons eu 2 enfants ensemble.

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Augmentation du coût d’une faillite

J’en suis à ma deuxième faillite conjointe avec mon épouse: une en 96 et la dernière en 2010. Quand nous avons fait faillite en 2010, ma femme était sans emploi alors le coût pour le syndic était d’environ 110$ par mois pour 2 ans.

Trois mois après notre faillite, mon épouse s’est trouvé un emploi atypique à 200 dollars par semaine et le syndic a augmenté à 535$ par mois les cotisations en ajoutant un an avant notre libération…

Est-ce que tout cela vous semble normal que pour 200 dollars par semaine on ait à subir une telle augmentation, ainsi qu’une plus longue durée sur notre faillite?

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Allocations familiales

Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?

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Erreur du passé

Ma mère a une dette envers le gouvernement à cause d’une erreur commise avec son conjoint dans le passé. Elle avait alors reçu une amende de 25000 dollars. Avec les années, ce montant est monté à maintenant plus de 41000 dollars. Ça monte sans arrêt et selon elle ça ne baissera jamais.
Son conjoint et elle ont tout tenté pour se débarrasser de cette dette étant donné que ça fait plus de 20 ans. Selon eux, c’est impossible qu’il s’en sortent. Je ne vous demande donc pas de nous aider, mais j’aimerais savoir si selon vous il y aurait un moyen de se sortir de cette dette qui ne finira jamais et qu’elle ne réussira jamais à rembourser. J’aimerais tirer ça au clair avec elle une fois pour toutes.

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Coût d’une faillite commune

Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu?
De plus, si mon conjoint et moi désirons faire faillite tous les deux, devrons-nous payer deux fois la faillite ou une seule fois?
Nous avons des dettes communes et du crédit personnel à chacun. Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas?

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