Questions et Réponses

Instruments de musique requis pour le travail

J’ai deux questions:

1. Je suis musicien et la valeur de mes instruments de travail excèdent de beaucoup 6000 dollars. Est-ce que je vais pouvoir les conserver si je fais faillite?

2. J’ai besoin d’une voiture en bon état pour me rendre à mes différents engagements. Est-ce qu’un proche pourra co-signer pour me permettre d’avoir un prêt auto dans quelques années? De même pour une carte de crédit?

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Carte de crédit et prêt auto pendant une faillite

Si je fais faillite, est-ce que je suis en mesure de faire une demande de carte de crédit ou de prêt auto si j’ai un co-signataire?

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Changer de province après la faillite

J’habite en Colombie-Britannique et je prévois retourner au Québec prochainement. Je pense faire faillite, mais j’aimerais d’abord savoir si je peux quitter la Colombie-Britannique pendant la faillite pour retourner vivre au Québec.

Tous mes biens sont en C-B (maison, meubles et dettes). Est-ce que cela causera problème même si je suis prête à tout laisser au syndic? S’il m’est possible de retourner m’établir au Québec pendant ladite faillite, à partir de combien de temps pensez-vous que je pourrai quitter pour le Québec après avoir déclaré faillite? Si je fais faillite, pendant la période soit disant de 7 ans, est-ce que les institutions bancaires pourraient m’accorder un prêt plus facilement si je suis endossée par une personne solvable?

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Paiement de faillite et libération

Mon conjoint de fait a fait faillite il y a plusieurs années, mais ne l’a jamais payée et ne s’est pas occupé de sa libération.

Lors de sa faillite, il devait beaucoup d’argent, surtout à l’impôt. Aujourd’hui, nous avons reçu une lettre disant qu’il n’est pas libéré doit payer les sommes dues sinon ils sera saisi.

Que devons-nous faire? Est-ce que nous devons voir un autre syndic pour refaire faillite ou bien rappeler l’ancien?

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Police d’assurance et dettes d’études

Est-ce qu’une police d’assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d’une faillite personnelle? Si on n’a qu’une très importante dette d’études comme dette personnelle, est-ce qu’on peut faire faillite et être libéré de cette dette d’études (plus de 7 ans se sont écoulés depuis la fin d’études)?

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Dettes non libérables et saisie de salaire

Je dois de l’argent à Emploi Québec par ma faute. Je vais rencontrer un avocat pour connaître mes recours et combien, comment et a quelle fréquence je devrai les rembourser. Je désire faire une divulgation volontaire.

Par contre, j’ai d’autres dettes et j’aimerais savoir si je peux faire faillite, combien ça me coutera et si la faillite va inclure ma dette au gouvernement.

Aussi, est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement?

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Déclarer un créancier potentiel lors d’une faillite

Je pense déclarer faillite d’ici un mois. Toutes les solutions ont été envisagées, mais je dois passer à la cour des petites créances dans deux mois, pour une affaire de vente de maison sans drain français, affaire remontant à 35 ans.

Si je suis condamné à payer un montant, pourrai-je l’inclure dans ma faillite de façon rétroactive?

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Faire faillite seulement sur certaines dettes?

Bonjour, j’ai un prêt automobile de 20 000 dollars auprès du concessionnaire ainsi qu’un autre prêt de 8500 dollars à la Caisse Desjardins.

Je voudrais savoir si je pourrait juste mettre ma voiture en faillite ou si il y a une alternative car je ne veux plus la payer.

Je suis toutefois capable de rembourser mon autre prêt de 8500 dollars.

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Ameublement usuel et bail de location automobile

J’ai l’intention de faire une faillite d’ici quelques mois et j’ai 2 questions:

• Est-ce que mon ameublement personnel de faible valeur comme: télévision, ordinateur, réfrigérateur, poêle, laveuse-sécheuse est saisissable?
• J’ai une voiture en location depuis quelque mois et j’ai déjà eu comme information que désormais plusieurs compagnies de financement ne laissaient plus la voiture au locataire s’il déclarait faillite, même s’il avait l’intention de continuer ses paiements mensuel… est-ce vrai?

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Choisir son syndic

J’ai vu un syndic aujourd’hui. Ma première idée était une proposition de consommateur. Il m’a mentionné que ça revenait beaucoup plus cher qu’une faillite… Une fois enlignée vers la faillite, il ne répondait pas de façon adéquate à mes questions.

Je trouve que c’est un geste très important une faillite et avant de la faire, je crois qu’il faut être en connaissance de cause totalement. Bref, j’ai eu mon évaluation, il a pris mes renseignements et je lui ai dit que j’allais le rappeler pour confirmer.

Je ne me sens pas en confiance, malgré le fait qu’il a ses diplômes et tout le reste. Il me semble que le syndic doit répondre le plus clairement possible à la personne devant elle.

Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer avec lui si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic?

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