Nos réponses à vos questions
Nous reproduisons ici les questions reçues, et nos réponses, pour vous éclairer. Tout détail permettant d’identifier une personne est retiré du texte.
Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.
Sujets populaires
Questions / Réponses
Délai de libération de faillite
DéfinitionsJe veux faire une faillite personnelle et je me demande dans combien de temps je serai libéré après s’il n’y a pas d’opposition des créanciers?
Opposition à une faillite
DéfinitionsMa proposition de consommateur a été refusée et je songe à faire faillite.
Est-ce que mon créancier pourrait s’opposer à ma faillite?
Si oui, quels sont mes recours si cela se produit?
Avantages d'une faillite sur une proposition
Définitions | Proposition de consommateurQuel est l’avantage de faire faillite par rapport à une proposition de consommateur?
Est-ce que ça dépend du montant de la dette? Ou du type de dette?
Dette non-libérable
DéfinitionsQu’est ce qu’une dette non-libérable?
J’imagine que ça signifie qu’on ne peut s’en libérer?
Peut-on se voir refuser une faillite?
Définitions | DiversPeut-on me refuser une faillite? Si oui, pourquoi?
Dettes d’aide sociale lors d’une faillite
Définitions | DiversJ’ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu’une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s’agit de prestations d’aide sociale payées en trop.
La faillite à l’international
Définitions | DiversSi j’habite aux Etats-Unis (avec un visa de travail), est-ce que mon salaire et mes biens sont considérés lors d’une faillite ou d’une proposition ou ce sont seulement mes biens/salaire au Québec?