Leur situation
Rémi et Johanne ont acquis une résidence, il y a quelques années, au moment où ils occupaient des emplois stables et bien payés. Ils ont deux véhicules dont un en location et l’autre qui est payé mais dont la valeur de revente est faible. Sauf pour la résidence dont le solde de l’hypothèque correspond à sa valeur marchande, ce couple a peu de dettes sinon quelques cartes de crédit et une marge totalisant 20 000 $.
Il y a quelques mois Johanne a perdu son emploi et elle ne pense pas être en mesure de se retrouver un nouvel emploi avant plusieurs mois. Depuis cet événement, le revenu de Rémi ne suffit qu’à payer les frais mensuels de subsistance et l’hypothèque de la résidence. Quant aux cartes de crédit, la marge et le véhicule de location, aucun paiement n’a été effectué depuis la perte d’emploi de Johanne.
Rémi et Johanne reçoivent des appels de leurs créanciers et des agences de recouvrements qui réclament des paiements et ils craignent maintenant de perdre leur résidence, ce qu’ils veulent éviter le plus possible. Ils décident de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de connaître les solutions possibles à leurs problèmes financiers.
Analyse avec un syndic
La rencontre (sans frais et confidentielle) permet de rassurer Rémi et Johanne. Après discussions et échanges sur les différentes solutions possibles (dépôt volontaire, consolidation de dettes, proposition de consommateur et faillite), il est évident qu’ils ne sont plus en mesure de payer leurs cartes de crédit, leur marge et les termes du véhicule de location mais ils veulent conserver leur résidence. Ils prennent la décision de faire faillite afin de régler leurs problèmes financiers.
Solutions
Nous préparons et déposons une faillite pour Rémi et Johanne dont les conséquences sont les suivantes:
Résidence :
Le syndic avise l’institution financière de la faillite de Rémi et Johanne et du fait qu’ils veulent conserver leur résidence en continuant les paiements sur l’hypothèque ; la Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet de conserver la résidence si les paiements mensuels sont faits.
Véhicule de location :
La voiture de Johanne est remise par leur syndic à la compagnie finançant sa location. La perte engendrée par cette remise sera une dette dont Rémi et Johanne seront libérés, comme pour leurs autres dettes.
Meubles de la résidence :
Rémi et Johanne conservent leurs meubles-meublants, car la Loi prévoit qu’ils sont insaisissables.