Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

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Quels sont les biens que je peux conserver?

Les biens insaisissables les plus courants sont définis comme suit au Québec :

 

  • Les meubles qui garnissent la résidence principale, servent à l’usage du ménage et sont nécessaires à la vie de celui-ci, jusqu’à concurrence d’une valeur marchande de 6,000$ ;
  • La nourriture, les combustibles, le linge et les vêtements nécessaires à la vie du ménage ;
  • Les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de son activité professionnelle ;
  • Les papiers et portraits de famille, les médailles et autres décorations ;
  • Les biens donnés ou légués les gains sous condition d’insaisissabilité, selon certaines conditions ;
  • Les aliments accordés en justice, de même que les sommes données ou léguées à titre d’aliments ;
  • Les prestations accordées au titre d’un régime complémentaire de retraite auquel cotise un employeur pour le compte de ses employés, les autres sommes déclarées insaisissables par une loi régissant ces régimes ainsi que les cotisations qui sont et doivent être versées à ces régimes ;
  • Les prestations périodiques d’invalidité au titre d’un contrat d’assurance contre la maladie ou les accidents ;
  • Les biens d’une personne qui lui sont nécessaires pour pallier un handicap ;
  • Une certaine portion des salaires et gages bruts, calculée d’après le nombre de dépendants.
  • Néanmoins, les biens décrits dans les premier et troisième paragraphes ci-haut peuvent être saisis et vendus par un créancier détenant une hypothèque sur ceux-ci.
  • Depuis le 7 juillet 2008, les régimes de retraite enregistrés et les régimes prescrits communément désignés sous les acronymes REER, FERR, RPDB, sont exemptés, sauf pour les contributions effectuées dans les douze (12) mois précédant la faillite, mais dans ce dernier cas, seulement pour les régimes non protégés par les lois provinciales, ce qui est assez rare. On peut donc affirmer que la plupart des régimes de retraite sont maintenant insaisissables en cas de faillite. Enfin il n’y a pas de plafond au montant protégé, et le REER n’a pas à être immobilisé non plus.