Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

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Que se passe-t-il avec une pension alimentaire?

Une pension alimentaire n’est pas affectée par la faillite. Ces paiements doivent être faits sur une base normale. La faillite n’empêche pas des procédures permettant de collecter ces montants. Les arrérages de pension alimentaire ne sont pas annulés par une faillite.