Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

Un seul numéro sans frais
1.888.549­.5642
partout au Québec

Combien coûte une faillite?

Les frais du syndic, de dépôt et de consultation sont prescrits par le gouvernement. Le syndic est habituellement payé à même les montants provenant de la réalisation des biens du failli. Si le débiteur n’a aucun revenu excédentaire, le syndic prendra entente pour le paiement de ses frais en tenant compte de la capacité de payer du débiteur. Ces frais n’empêcheront personne d’avoir accès à la faillite. Pour en savoir plus, visitez la page « Coût et durée de votre faillite ».