Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

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Proposition de consommateur

Vos paiements mensuels excèdent votre budget disponible? Lisez bien ce qui suit: vous y trouverez probablement la solution appropriée vous permettant de régler cette situation, d’éviter une faillite et de conserver vos biens.

Une “proposition de consommateur” est une offre faite à vos créanciers, par l’intermédiaire d’un syndic. Cette offre vise généralement le paiement partiel de vos dettes, sans intérêt, au moyen de paiements bien adaptés à votre budget personnel.

Exemple de proposition…

Vos offrez de payer à vos créanciers 50% de vos dettes, par versement mensuel de $350, sur une période de trente-six (36) mois; les paiements sont faits entre les mains du syndic à tous les mois, et le syndic en effectue la distribution aux créanciers à intervalles réguliers.

Lorsque la proposition est complétée selon ses termes, vous êtes libéré de vos dettes. Votre dossier de crédit se rétablit 3 années après l’exécution de la proposition.

Dès le dépôt de la proposition entre les mains du syndic, les créanciers sont avisés par celui-ci; ils n’ont plus droit de vous poursuivre pour le recouvrement de leur créance, et doivent interrompre toute mesure de collection.

Pour être acceptée, la proposition doit recevoir l’assentiment d’une majorité simple en valeur des réclamations prouvées par les créanciers. Le taux d’acceptation des propositions de consommateur est élevé.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur en votre nom.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page «Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers ».