Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

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Ententes individuelles

Si la situation n’est pas trop critique, il est possible pour le débiteur de contacter individuellement chacun de ses créanciers, pour essayer de prendre entente. Chacune des ententes conclues est individuelle, et ne lie que le créancier visé.

Même si un débiteur réussit à s’entendre avec la majorité de ses créanciers, tout créancier n’étant pas d’accord avec l’entente proposée par le débiteur conserve tous les recours civils habituels pour percevoir sa créance, à savoir jugement et exécution de jugement par saisie de salaire, meubles, ou immeuble, situation qui pourrait empêcher le débiteur de respecter les ententes prises avec les autres créanciers.