Tremblay & Cie - Syndics et gestionnaires

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Alternatives à la faillite

CONTACTEZ VOS CRÉANCIERS

Expliquez pourquoi vous ne pouvez faire vos paiements et suggérez un arrangement qui pourrait fonctionner pour vos créanciers et vous-même. Vous pourriez être surpris de constater que plusieurs créanciers sont prêts à coopérer.

PRÊT DE CONSOLIDATION

Vous pouvez contacter une banque ou autre institution financière pour consolider vos dettes dans un seul prêt. Ce créancier paiera toutes vos dettes, et en retour, vous ferez un paiement mensuel à ce seul créancier. Prenez le temps de bien “magasiner” votre prêt, car les taux d’intérêts peuvent varier considérablement. Évitez de nouveaux achats à crédit ; ceci pourrait compromettre votre situation alors fragile.

PROPOSITION INFORMELLE

Dans quelques cas nous pouvons travailler avec vos créanciers et vous-même pour mettre en place un plan de paiement qui vous permettra de rembourser vos créanciers d’une façon ordonnée et ainsi de préserver votre cote de crédit. Le résultat est similaire à un prêt de consolidation sauf que vous n’avez pas à emprunter pour rembourser vos créanciers.

ORDONNANCE DE FUSION

Si vous vivez en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-Écosse ou L’Ile-du-Prince-Édouard, vous pouvez vous adresser au Tribunal pour obtenir une ordonnance de fusion. Une ordonnance de fusion détermine le montant et la périodicité de paiements qui doivent être faits au Tribunal. Le Tribunal distribuera ces sommes à vos créanciers. Cette partie de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Partie X) vous permet de payer vos dettes sur une période de trois ans et vous protège de la saisie de salaire et des autres mesures d’exécution.

DÉPÔT VOLONTAIRE

Pour les résidents du Québec, le dépôt volontaire permet de faire un paiement mensuel calculé suivant votre revenu et le nombre de vos dépendants. Ce paiement est fait au Tribunal, qui s’occupe par la suite d’en faire la distribution à vos créanciers. Tant que vous respectez vos paiements, vous êtes à l’abri d’une saisie de salaire ou d’une saisie de vos biens meubles. Vous devez vous adresser à votre palais de justice local.

PROPOSITION

En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, un syndic ou un administrateur dépose une proposition visant vos créanciers de telle sorte que vous aurez à payer seulement une partie de vos dettes, que vous pourrez allonger la période de remboursement de vos dettes, ou encore faire une combinaison des deux. Pour que la proposition soit acceptable, elle doit être plus avantageuse pour vos créanciers qu’une faillite.

IL Y A DEUX SORTES DE PROPOSITIONS QU’UN PARTICULIER PEUT DÉPOSER :

  • «Proposition de consommateur»: une personne est éligible si le montant total de ses dettes, excluant la dette grevant la résidence principale, n’excède pas 250,000$. La proposition de consommateur ne peut excéder cinq ans, dans son terme. Si la proposition n’est pas acceptée par les créanciers, le débiteur n’est pas automatiquement en faillite.
  • «Proposition concordataire»: il n’y a pas de restriction sur le montant qu’une personne doit. Si les créanciers n’acceptent pas la proposition, alors la personne est automatiquement en faillite à la date du refus de la proposition par les créanciers ou par le Tribunal.

Si ces alternatives ne vous conviennent pas, et que vous vous sentez “étouffé”, alors la faillite peut être le seul moyen à envisager pour repartir à neuf.

Un des principaux buts de la législation de faillite est de procurer à une personne, qui est dans une situation financière sans espoir, la possibilité de se libérer de ses dettes et de repartir à neuf : c’est un nouveau départ.